Confidentialités

Introduction
Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des utilisateurs, soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont L'Orno est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Responsable du traitement
Asbl Orno

Finalité des traitements
Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

La majorité des traitements mis en œuvre par l'Asbl relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public :
Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Article 6-e du RGPD  le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.
Ces informations peuvent être issues :
De formulaires de collecte en ligne ;

Destinataires des données personnelles
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

Transfert des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

Sécurité
En tant que responsable de traitements, l'Asbl met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place. L'Asbl a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données. Ces dernières incluent des règles de développement sécurisé ainsi que des règles de privacy by design.
Tout nouveau téléservice est également soumis à des audits et fait l’objet d’une homologation au Référentiel Général de Sécurité (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

L'Asbl a désigné un délégué à la protection des données.
Le Délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l'Asbl et veille au respect du droit des usagers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : info@orno.be

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre.
L'Asbl utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur les sites de l'Asbl, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…).
Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

Engagement de l'Asbl dans le traitement des données personnelles
L'Asbl s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :

Date de prise d’effet : 1er  mars 2022